Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont téléchargeables au format pdf en cliquant sur ce lien :
1 – tuveuxmaphoto.art
La société SD est une entreprise individuelle (SIREN : 502 471 741) , dirigée par Stéphanie DIDIER.
Stéphanie DIDIER est artisan photographe, immatriculée au registre des métiers sous le numéro 502 471 741 RM 59. Elle propose ses œuvres à la vente sur le site tuveuxmaphoto.art.
2 – Pourquoi ces CGV ?
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Stéphanie DIDIER et tout.e acheteur•se, particulier ou professionnel•le de l’une de ses œuvres proposées sur le site tuveuxmaphoto.art
Pour une suite plus lisible, le site tuveuxmaphoto.art est désigné par « la Boutique », tout•e acheteur•se qui passe commande d’une œuvre commercialisée sur la Boutique par “Vous”, et “Stéphanie DIDIER”, par “Je”.
Ces conditions s’appliquent à toute vente effectuée sur la Boutique.
Je me réserve la possibilité de les modifier à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle vous avez passé la commande.
En passant commande sur la Boutique, vous acceptez les présentes conditions pleinement et sans réserve. Aussi, merci de bien vouloir les lire attentivement avant de procéder à un achat.
3 – Oeuvres – Tirages ?
Les œuvres proposées sur la Boutique sont des tirages de mes photos.
Ils sont produits soit en “open edition”, soit en édition limitée.
Les tirages produits en “open edition” sont imprimés à la demande. Leur nombre d’exemplaires n’est pas limité.
Les tirages produits en édition limitée répondent aux critères légaux d’un Tirage D’art. Chaque tirage est une œuvre originale numérotée et signée, et éditée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus. Ils sont accompagnés d’un certificat d’authenticité.
Tous les tirages, “open edition” ou édition limitée, sont imprimés par un professionnel sous mon contrôle.
4 – Prix
Les tarifs des œuvres sont mentionnés sur la Boutique, sur les pages dédiées à leurs descriptions.
Ces tarifs sont des prix en euros et nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison, qui dépendent des caractéristiques de l’œuvre et de l’adresse de livraison, et qui sont donc calculés et indiqués à la finalisation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros (€).
Les quantités disponibles étant réduites, le prix des Tirages d’Art peut varier en fonction du nombre de tirages de la série (de 1 à 30) ou du nombre de tirages restant disponibles. Aussi le prix peut varier, même pour un format et une finition identique, en fonction du nombre de tirages total de la série (de 1 à 30) ou du nombre de tirages restant possibles.
En cas de modification, les tarifs appliqués à la commande sont ceux en vigueur à la date à laquelle vous avez passé votre commande.
Les œuvres restent ma propriété jusqu’au règlement de la commande.
5 – Disponibilité
Les œuvres mentionnées “En stock”, sont déjà confectionnées. En conséquence, ces œuvres bénéficient d’un délai d’expédition rapide de 1 à 2 jours ouvrés.
Les œuvres mentionnées “Sur commande” ne sont pas en stock. Elles sont confectionnées à votre demande, après le passage de votre commande, selon les spécifications que vous choisissez (support, taille). Le délai d’expédition de ces œuvres est généralement de 2 semaines.
Les œuvres mentionnées “En rupture de stock” ne sont pas en stock. Vous ne pouvez pas en passer commande car elles ne peuvent pas être confectionnées à l’unité. Elles restent cependant susceptibles d’être à nouveau disponibles si une nouvelle production est lancée.
Les œuvres mentionnées “Epuisé” ne sont plus en stock et ne seront pas reproduites. Il n’est donc plus possible d’en passer commande et ce, de manière définitive.
La disponibilité de chaque œuvre est précisée sur les pages « Produit » et « Panier ».
6 – Livraison
La livraison est proposée uniquement pour la France métropolitaine (Corse comprise). Les frais de livraison sont mentionnés sur la page “Validation de la commande”, avant la validation et le règlement de la commande.
Si vous choisissez une livraison de votre commande, votre commande sera expédiée à l’adresse de livraison que vous avez mentionnée sur la page “Validation de la commande”.
Si votre commande comporte plusieurs œuvres, toutes les œuvres sont expédiées en une seule fois. Sous 1 un à 2 jours ouvrés si toutes les œuvres sont en stock. Sous un délai d’environ 2 semaines si au moins l’une des œuvres est à confectionner.
Ce délai d’expédition de la commande est précisé sur les pages « Panier » et « Validation de commande », avant la validation et le règlement de la commande.
En cas d’erreur lors de la saisie de votre adresse de livraison, je ne saurais être tenue responsable de l’impossibilité de livraison, et les frais nécessaires à une nouvelle livraison seront à votre charge et facturés à leur coût réel.
7 – Retrait
Vous avez la possibilité de retirer votre commande à Villeneuve d’Ascq (à mon domicile, près de Lille). Cette option est gratuite. Elle vous est proposée sur la page “Validation de commande”. Lorsque toutes les œuvres de votre commande sont disponibles (immédiatement si elles sont toutes en stock, ou sous environ 2 semaines si au moins l’une d’elles est à confectionner), je vous en informe par email ou nous convenons ensemble du créneau pour que vous puissiez les retirer.
8 – Paiement
Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande. La vente est payée comptant pour sa totalité. Son paiement s’effectue via les moyens de paiement mis à disposition :
– Par carte bancaire via le système de transaction sécurisé PayPal. Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Paypal pour pouvoir procéder au règlement. Si le paiement est validé, vous recevez une confirmation par email envoyée par Paypal (si vous ne recevez aucun email, cela signifie que le paiement n’a pas été validé et que nous ne serez pas débité). La commande est traitée et les délais de livraison commencent à courir dès confirmation de la transaction.
– Par virement bancaire. Les œuvres commandées sont réservées dès le passage de la commande. Je vous remercie donc de bien vouloir procéder au virement sous 7 jours maximum (au-delà, je me réserve le droit d’annuler votre commande). Le virement est à effectuer en Euros, sur le compte bancaire figurant dans la confirmation de commande qui vous est envoyée par mail. Merci de mentionner en référence le numéro de votre commande. La commande est traitée à compter du jour de réception du virement et les délais de livraison commencent à courir à compter de cette date.
Je me réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et / ou livraison, en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude sur la Boutique.
9 – Retour / Droit de rétractation
Les œuvres mentionnées “en stock” ont déjà été confectionnées. Si vous passez commande de l’une de ces œuvres, que vous changez d’avis et souhaitez me la retourner, vous pouvez exercer votre droit de rétractation prévu à l’article L228-18 du Code de la Consommation. A compter de la réception de la commande, vous disposez d’un délai de 14 jours pour m’en informer en m’envoyant un mail à contact@sd.photos. Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours pour me retourner l’œuvre, à vos frais. Le remboursement de votre paiement (y compris les frais de livraison initiaux) sera effectué en utilisant le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Il sera effectué au plus tard 14 jours, à compter du jour où j’ai été informée de votre décision de rétractation. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception de l’œuvre par moi même, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de cette œuvre, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les œuvres mentionnées “sur commande” ne sont pas en stock et sont confectionnées à votre demande selon les spécifications que vous choisissez (support, taille) lors du passage de votre commande. Par conséquent, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, si vous achetez l’une de ces œuvres, vous ne pouvez pas, pour cette œuvre, exercer le droit de rétraction prévu à l’article L228-18 du Code de la Consommation. Toutefois, si vous changez d’avis après avoir passé votre commande, n’hésitez pas à me contacter, nous essayerons de trouver une solution !
10 – Garantie légale
En tant que client•e de la Boutique, vous bénéficiez de la garantie légale telle que prévue par les articles L 211-1 à L 211-14 du Code de la Consommation.
Si une œuvre commandée ne correspond pas à la commande ou si elle présente des défauts liés au produit lui-même, vous disposez d’un droit de retour. Après m’avoir informée de la non-conformité de l’œuvre, je procéderai à son échange (les frais de transport du retour et du nouvel envoi seront à ma charge).
Permettez moi cependant d’attirer votre attention sur deux points qui ne peuvent constituer un vice-caché ou un défaut de fabrication.
Je prends soin de présenter chacune des œuvres sur la Boutique le plus fidèlement possible, en publiant des photos de qualité. Cependant, les couleurs, contrastes et luminosité de ces photos peuvent apparaître différemment selon l’écran que vous utilisez pour les visualiser (par exemple, à cause de la qualité de l’écran ou d’un profil colorimétrique inadapté). Aussi les photos figurant sur la Boutique et représentant les œuvres originales ne peuvent donc être contractuelles, et des différences de couleurs peuvent être constatées entre les photos publiées sur la Boutique et l’œuvre réelle.
Par ailleurs, malgré tout le soin apporté à sa réalisation, l’aspect ou les couleurs d’une impression peuvent se modifier avec le temps. Ces dommages sont inévitables. Quelques précautions permettent cependant de les limiter grandement : par exemple, en préservant l’œuvre d’une lumière directe excessive, en la préservant de températures variables ou anormalement basses ou excessives et en la conservant à l’intérieur, loin de toute humidité.
CONDITION DE RETOUR :
Les œuvres retournées endommagées ne sont ni reprises ni remboursées.
11 – Propriété intellectuelle
Conformément à l’article article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’achat d’une œuvre n’emportant pas cession du droit de représentation et de reproduction, chaque tirage acheté sur la Boutique est destinée au seul usage dans le cadre privé.
Lorsque vous achetez un tirage sur la Boutique, vous pouvez en user dans le cadre de votre collection personnelle, mais vous ne pouvez pas l’utiliser à des fins commerciales, de diffusion publique ou de reproduction.
12 – Litige
Pour tout litige qui naîtrait du non-respect, de ma part, des présentes conditions générales, je vous invite à me contacter, par écrit, afin de trouver une solution. Dans le cas où nous n’y parviendrions pas, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez vous adresser, dans un délai de 12 mois à partir de la date de votre réclamation écrite, à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges Cette plateforme mise en place par la Commission Européenne facilite la résolution des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne par voie extrajudiciaire. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.
En l’absence de solution amiable, le Tribunal de Grande Instance de Lille est le seul compétent.