Dernière mise à jour : 29 août 2023

Cette politique vous informe de la nature des données personnelles collectées, de leur traitement et de leur protection, conformément au Règlement Général de Protection des Données – dit Règlement (UE) 2016/679 renforcé – du 25 mai 2018, et à la loi n° 78-17 – dite loi Informatique et Libertés – du 6 janvier 1978.

1 – Responsable du traitement des données

Entreprise Individuelle SD
10 avenue des cottages
59491 Villeneuve d’Ascq
France
contact@sd.photos

2 – Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel (ou « donnée personnelle ») est définie par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Une personne peut être identifiée par des données personnelles directes (par exemple, par son nom et son prénom) ou par des données personnelles indirectes (par exemple, par son email ou par son numéro de téléphone).

3 – Quelles sont les données personnelles collectées sur tuveuxmaphoto.art ?

Les données personnelles que nous collectons, lorsque vous naviguez sur notre site sont : 

• soit des données que vous nous communiquez volontairement;
  
• soit des informations de connexion et navigation issues de cookies ou technologies similaires que nous installons sur votre terminal, avec votre consentement.

Les données que vous nous communiquez

La navigation sur notre site ne nécessite pas que vous nous communiquez volontairement des données personnelles. Néanmoins, afin de pouvoir répondre à vos demandes, il peut être nécessaire de nous communiquer certaines. C’est le cas lorsque : 

• vous nous contactez;
• vous passez commande sur notre site 

Pour chacun de ces cas, le tableau ci-dessous décrit quelles sont ces données personnelles, à qui elles sont destinée et pour quelle finalité, et pour quelle durée elles seront conservées.

Cas	Quelles données ?	A qui sont-elles destinées ?	Pour quelle finalité ?	Sur quelle base légale ?	Combien de temps sont-elles conservées ?
Vous nous contactez	– Vos données personnelles de contact (adresse email et / ou numéro de téléphone)	Nous	Vous répondre et communiquer avec vous.	Intérêt légitime	1 an à compter du dernier contact
Vous passez commande	– Votre données personnelles d’identification (prénom et nom) – Vos données personnelles de contact (adresse postale, adresse et numéro de téléphone)	Nous	Assurer la gestion de votre commande (la facturer, l’expédier) Assurer son service après-vente	Execution du contrat qui nous lie	2 ans à compter du dernier achat
			Assurer notre comptabilité	Obligation légale	10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
		La Poste	Générer le bordereau d’envoi depuis un affranchissement en ligne	Execution du contrat qui nous lie	Durée de la relation commerciale + 5 ans
Vous payez votre commande par Paypal	– Vos données personnelles de contact (adresse de livraison) – Le montant total de votre commande – Le montant de votre commande	Paypal	Obtenir le règlement de votre commande	Execution du contrat + obligation légale	Durée de la relation commerciale + 10 ans, ou la durée à laquelle est tenu légalement Paypal

Dans tous les cas, nous ne collectons ces données obligatoires qu’après une information préalable (le caractère obligatoire de ces données vous est signalé par un astérisque) et un consentement ou accord de votre part.

Vous pouvez choisir de ne pas communiquer ces données. Néanmoins, sans ces données indispensables, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande. 

Les données collectées automatiquement – Cookies

Comme de nombreux autres sites Internet, nous utilisons des « cookies » (et autres technologies liées, que nous nommerons également « cookies » pour simplifier) pour collecter des informations de connexion, de navigation et d’utilisation, dans le but de garantir le bon fonctionnement du présent site, d’optimiser ses performances et d’améliorer son ergonomie.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page « Cookies » dédiée à ce sujet en cliquant sur ce lien :

4 – Stockage et protection

Les données que nous collectons auprès de vous sont stockées par l’hébergeur du présent site,  PlanetHoster, sur des infrastructures localisées en France et en Suisse. 

Lorsque vous choisissez un règlement par carte bancaire, vous êtes redirigé•e vers la plafeforme de paiement sécurisée Paypal.
Nous n’avons pas connaissance des numéros de carte bancaires et n’en stockons donc aucun.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.

5 – Quels sont vos droits ?

Conformément aux conditions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) vous disposez des droits suivants :

art 13	Droit d’information	Vous avez le droit d’être informée de manière transparente sur la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données personnelles.
art 15	Droit d’accès	Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et si tel est le cas, demander à recevoir une copie de ces données et les modalités de leur traitement.
art 16	Droit de rectification	Vous pouvez obtenir, dans les meilleurs délais, la correction ou la mise à jour de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
art 17	Droit à la suppression (ou droit à l’oubli)	Vous pouvez obtenir la suppression de vos données personnelles dans les meilleurs délais sous réserve des motifs et exceptions pouvant justifier leur conservation.
art 18	Droit à la limitation	Vous pouvez obtenir le gel temporaire de l’utilisation de vos données, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous vous leur traitement, lorsque vous estimez que le traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
art 20	Droit à la portabilité	Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.
art 21	Droit d’opposition	vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données sauf la démonstration de motifs légitimes et impérieux pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
art 22	Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées :	vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative et similaire, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou lorsqu’elle est est autorisée par la loi.
art 77	Droit d’introduire une réclamation	vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Comment exercer vos droits ? 

Vous pouvez nous contacter par email : contact@sd.photos

Comment porter réclamation ? 

Si vous constatez un manquement relatif au traitement de données personnelles vous concernant, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), via le service de dépôt de plainte en ligne, ou en adressant un courrier postal à :

CNIL
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA80715
75334 PARIS CEDEX 07